Exonération de taxe foncière d'un logement neuf : deux ans, à quelles conditions ?
Rédigé par l’équipe Lyones, promoteur immobilier dans le Calvados depuis 2013, + de 160 logements livrés. Mis à jour en septembre 2026.
Oui, un logement neuf est exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans, sous conditions. Les deux années sont celles qui suivent son achèvement, quelle que soit votre date d’achat. Cette exonération peut être partielle selon la commune, et la taxe d’ordures ménagères reste due. Enfin, rien ne s’applique sans déclaration aux impôts dans les 90 jours.
L’essentiel à retenir
- Un appartement ou une maison achevés en 2026 sont exonérés en 2027 et en 2028. La taxe entière s’applique dès 2029.
- Sur nos résidences, l’exonération est totale à Thue et Mue, partielle à Éterville, Saint-Martin-de-May et Cresserons.
- La taxe d’ordures ménagères reste due pendant les deux ans, sauf à Saint-Martin-de-May où une redevance la remplace.
- En cas de déclaration tardive, vous perdez une année d’exonération, ou les deux.
- La règle est la même si vous louez votre bien.
À partir de quand l’exonération commence ?
Les constructions neuves à usage d’habitation sont exonérées les deux années civiles qui suivent leur achèvement. Le compte démarre au 1er janvier de l’année suivante.
Un logement est considéré comme achevé quand il devient habitable, même s’il reste des finitions à faire. La date de signature et celle de la remise des clés ne comptent pas. La règle vient de l’article 1383 du code général des impôts, précisé par les textes officiels des impôts.
À Plein Soleil, notre résidence d’Éterville livrée au deuxième trimestre 2026, l’exonération porte sur 2027 et 2028. Elle y est partielle pour la part de la commune. La taxe entière s’applique à partir de 2029.
Vous achetez un bien immobilier déjà achevé ? Les deux années restent comptées depuis son achèvement. Si vous signez à Plein Soleil en 2027, il vous reste l’année 2028.
Exonération totale ou partielle selon la commune
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local, et chaque commune décide pour sa part. Elle peut exonérer seulement une partie de cette part, jusqu’à 40 %. L’intercommunalité, qui regroupe plusieurs communes, peut supprimer l’exonération sur la sienne.
Ce qui s’applique en 2026 sur nos quatre résidences :
| Résidence | Part de la commune | Part de l’intercommunalité | Années exonérées |
|---|---|---|---|
| Plein Soleil, Éterville | exonérée à 50 % (décision du 27/10/2022) | exonérée (Caen la Mer) | 2027 et 2028 |
| Harmonie, Thue et Mue (Bretteville-l’Orgueilleuse) | exonérée en totalité | exonérée (Caen la Mer) | 2028 et 2029 pour des logements achevés en 2027 |
| La Crête de Verrières, Saint-Martin-de-May | exonérée en totalité | due, sauf exceptions prévues par la décision du 28/09/2023 (Vallées de l’Orne et de l’Odon) | 2028 et 2029 pour des logements achevés en 2027 |
| La Delle du Bellas (maisons), Cresserons | exonérée en totalité | due, sauf exceptions prévues par la décision du 31/03/2021 (Cœur de Nacre) | 2028 et 2029 pour des maisons achevées en 2027 |
Source : décisions de fiscalité locale applicables en 2026, données publiques des impôts, vérifiées le 29 septembre 2026. Une décision prise avant le 1er octobre s’applique l’année suivante. Pour 2028 et 2029, ces règles peuvent donc changer : nous mettons cette page à jour chaque année.
Chaque résidence est présentée sur nos programmes immobiliers neufs, avec toute notre offre d’immobilier neuf à Caen. Pour savoir quand un logement sera livré, et pour quelles années il devrait être exonéré, appelez-nous au 02 31 82 55 27.
Taxe foncière : ce que vous payez quand même
Pendant les deux ans, votre avis garde au moins une ligne. C’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Son taux 2025, le dernier publié par les impôts :
| Commune | Taxe d’ordures ménagères 2025 |
|---|---|
| Thue et Mue | 5,36 % |
| Éterville | 10,74 % |
| Cresserons | 7,5 % |
| Saint-Martin-de-May | aucune : la communauté de communes facture une redevance, deux fois par an |
Cette taxe se calcule à partir de la valeur locative cadastrale du bien. C’est un loyer annuel théorique, fixé par les impôts. S’y ajoutent la moitié de la part communale à Éterville, et la part intercommunale à Saint-Martin-de-May et à Cresserons.
Délai de 90 jours : qui déclare ?
Tout propriétaire d’un bien neuf le déclare aux impôts dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Cette date, c’est l’achèvement, et c’est au propriétaire du moment de déclarer.
- Vous avez acheté un logement neuf sur plan, en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : vous êtes propriétaire à l’achèvement. La déclaration vous revient.
- Vous achetez un bien déjà achevé : le vendeur doit l’avoir déclaré. S’il ne l’a pas fait, vous avez 90 jours après votre achat, sans année d’exonération en plus.
La déclaration se fait en ligne, en quatre temps :
- Connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
- Ouvrez l’onglet « Biens immobiliers ».
- Repérez le bien marqué « déclaration foncière attendue ».
- Cliquez sur « Déclarer », puis gardez une copie.
Sans accès à internet, le formulaire H1 sert pour une maison individuelle, le H2 pour un appartement. Vous le déposez auprès du service des impôts fonciers, comme l’indique la page officielle des impôts.
Notre avis : notez la date d’achèvement de votre logement dès que vous la connaissez. C’est elle qui fixe vos années d’exonération et votre délai de 90 jours.
Si la déclaration part en retard
En retard, vous perdez une partie de vos deux ans d’exonération, ou la totalité. Elle vaut alors seulement pour la période qui reste après le 31 décembre de l’année suivant le dépôt.
Exemple : un appartement achevé en mai 2026 et déclaré en octobre 2026. Vous gardez 2028 et perdez 2027. Avec une déclaration en 2027, vous perdez les deux années.
Pour savoir quand un logement sera livré et pour quelles années il devrait être exonéré, demandez à être rappelé :
Lyones vous rappelle sous 24h.
Lun - Sam : 9h - 12h | 14h - 18hExonération des constructions neuves : vos cas particuliers
Un logement neuf loué est-il exonéré de taxe foncière ?
Oui, vous pouvez être exonéré même si vous louez. La loi ne pose aucune condition d’occupation : résidence principale ou secondaire, logement loué, la règle ne change pas. La TEOM, elle, se récupère sur le locataire avec les charges. Si vous achetez pour louer, notre guide de l’investissement locatif dans le neuf à Caen détaille le marché local.
Quelle exonération de taxe foncière pour un logement neuf en 2026 ?
En 2026, l’exonération de la taxe foncière couvre toujours deux années après l’achèvement, en totalité ou en partie. Ce qui change chaque année, ce sont les décisions locales. Celles prises avant le 1er octobre 2025 s’appliquent en 2026, et nous les avons vérifiées pour nos quatre résidences.
Peut-on être exonéré de taxe foncière plus de deux ans ?
La loi permet ces exonérations plus longues pour des constructions neuves économes en énergie. Il faut une décision locale et des critères précis. Thue et Mue, Éterville, Saint-Martin-de-May et Cresserons n’ont voté aucune de ces exonérations pour 2026, ni leurs intercommunalités.
Qui paie la taxe foncière l'année de l'achat ?
Le propriétaire au 1er janvier. Les impôts ne tiennent pas compte d’une vente en cours d’année, et l’avis part à son nom. D’habitude, le notaire partage cette taxe dans l’acte de vente, selon les jours de propriété de chacun.
Que vérifier sur son premier avis de taxe foncière ?
Vérifiez que l’exonération apparaît, totale ou partielle selon votre commune. La TEOM, elle, reste due. L’exonération manque alors que vous avez déclaré à temps ? Contactez le service des impôts fonciers avec la copie de votre déclaration.
Peut-on connaître la taxe foncière d'un logement neuf avant d'acheter ?
Non, pas précisément. Les impôts la calculent sur la valeur locative du bien. Ils la fixent après votre déclaration, d’après sa surface, ses équipements et sa situation. Deux biens vendus au même prix peuvent donc avoir des taxes différentes. Le montant entier apparaît sur l’avis de la troisième année.