Frais de notaire réduits dans l'immobilier neuf : 2 à 3 % au lieu de 7 à 8 %
Rédigé par l’équipe Lyones, promoteur immobilier dans le Calvados depuis 2013, 161 logements livrés. Mis à jour en août 2026.
L’essentiel à retenir
- Frais réduits dans le neuf : 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % dans l’ancien.
- La TVA abaisse la taxe de publicité foncière, d’où la réduction.
- Concernés : tout l’immobilier neuf, appartement en VEFA comme maison neuve, vendus pour la 1re fois.
- Sur 250 000 € : environ 6 110 €, soit près de 2,4 %.
- Chez Lyones : de l’ordre de 2,5 % sur nos programmes en cours à Caen.
Simulateur gratuit de frais de notaire
Frais de notaire estimés
soit du prix du bien
- Émoluments TTC
- Taxe de publicité foncière
- Contribution de sécurité immobilière
- Débours (forfait)
Estimation indicative, hors frais de garantie de prêt. Le montant exact est fixé par votre notaire.
Taux appliqués (2026) : taxe de publicité foncière 0,715 %, contribution de sécurité immobilière 0,10 %, barème réglementé des émoluments de notaire.
Dans le neuf, les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % dans l’ancien. Cette réduction tient à la TVA, qui abaisse la taxe de publicité foncière, l’impôt lié à l’enregistrement de la vente. Lors d’un achat immobilier neuf, ce taux réduit vaut pour un appartement comme pour une maison, partout dans le Calvados.
Pourquoi payez-vous moins dans l’immobilier neuf
Un logement neuf se vend sous TVA à 20 %. L’État a donc déjà perçu sa part. Vous n’avez pas à payer les droits de mutation, ces taxes de vente élevées qui s’appliquent dans l’ancien. Dans le neuf, aucun frais ne se découvre au dernier moment, car le taux est public et fixé d’avance. Reste une ligne au nom technique, la taxe de publicité foncière. C’est l’impôt qui enregistre votre achat auprès de l’État, et le notaire le lui reverse. Dans le neuf, il est réduit à 0,715 %.
| Type de bien | Frais de notaire |
|---|---|
| Logement neuf | 2 à 3 % du prix |
| Logement ancien | 7 à 8 % du prix |
Sur un bien immobilier neuf à 250 000 €, l’écart entre le neuf et l’ancien dépasse 10 000 €.
Ce que contiennent les frais de notaire
Que le bien soit neuf ou ancien, les textes officiels parlent de frais d’acquisition. C’est ce qu’on appelle couramment les frais de notaire. Le même montant se répartit sur quatre postes.
| Poste | Part indicative |
|---|---|
| Taxe de publicité foncière | 0,715 % du prix |
| Émoluments du notaire | barème national dégressif |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % du prix |
| Débours | 800 à 1 500 € |
Les émoluments suivent un barème national, dégressif par tranches. La TVA à 20 % s’y ajoute. Ce barème est le même chez tous les notaires de France.
Cette taxe couvre l’enregistrement de votre achat auprès de l’administration. Dans le neuf, elle reste à 0,715 % du prix, et c’est elle qui explique presque tout l’écart avec l’ancien. Les émoluments sont la rémunération du notaire, encadrée par un barème officiel. Le tarif baisse à mesure que le prix du logement augmente. La contribution de sécurité immobilière finance la publication de votre bien au fichier immobilier. Son taux est de 0,10 % du prix, soit 250 € sur un achat à 250 000 €. Les débours sont les sommes que le notaire avance pour le compte de l’État. Il règle les documents d’urbanisme et les pièces administratives, pour un total de 800 à 1 500 €.
Ces frais couvrent l’achat du logement, rien de plus. Autant le savoir avant de signer. Ils ne comprennent pas :
- le règlement de copropriété
- les charges des mois suivants
- les éventuels frais d’agence
- la taxe foncière une fois l’exonération passée
Calcul des frais de notaire sur 250 000 €
Prenons un logement neuf à 250 000 €. Voici l’estimation, poste par poste.
- Émoluments du notaire : environ 2 874 € TTC
- Taxe de publicité foncière : environ 1 788 €
- Contribution de sécurité immobilière : environ 250 €
- Débours : environ 1 200 €
En additionnant ces quatre lignes, vous obtenez le montant des frais de notaire à prévoir dans votre budget.
Environ 6 110 € soit près de 2,4 % du prix.
Ces chiffres valent à titre indicatif, car le montant exact est fixé par votre notaire. Pour calculer les frais de notaire de votre projet, lancez le simulateur en haut de page.
Êtes-vous éligible aux frais réduits
Le taux réduit vise un logement vendu neuf pour la première fois. Trois situations y ouvrent droit :
- un achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), sur plan
- un logement neuf achevé, jamais habité
- un immeuble remis à l’état neuf par de gros travaux
Le terrain à bâtir fait exception.
| Type d’achat | Barème appliqué |
|---|---|
| VEFA ou logement neuf jamais habité | 2 à 3 % |
| Terrain à bâtir nu, acheté seul | 7 à 8 % |
Appartement et maison, les deux éligibles
Un appartement en VEFA et une maison neuve vendue achevée relèvent tous deux de la TVA à 20 %, ce qui ouvre les frais réduits dans les deux cas. Chez Lyones, la règle vaut sur nos appartements neufs comme sur nos maisons neuves à Caen, partout dans le Calvados.
Le cas du terrain à bâtir
Un terrain nu acheté seul ne suit pas cette règle. Il retombe alors sur le barème de l’ancien, situé entre 7 et 8 % du prix du terrain. Vérifiez ce point avant de signer.
Comment réduire vos frais de notaire
Deux leviers légaux existent, et une pratique commerciale mérite d’être décodée.
Premier levier, les émoluments. Sur les tranches de prix les plus élevées, le notaire peut accorder une remise sur la part qui lui revient. Vous avez le droit d’en discuter, voire de négocier vos frais de notaire avec lui.
Second levier, le mobilier. Le prix d’une cuisine équipée n’entre pas dans le calcul des frais, ce qui les réduit d’autant.
Reste la fameuse promesse des frais de notaire offerts. La question revient souvent, et elle est légitime. Les frais de notaire ne s’offrent pas, car l’État perçoit toujours les taxes. Une telle offre revient à une remise commerciale d’un montant équivalent. Le seul chiffre qui compte, c’est le prix net.
Vos frais réduits sur nos programmes à Caen
La loi fixe le cadre. Voici comment il s’applique chez Lyones. Les frais de notaire sont de l’ordre de 2,5 % sur nos programmes en cours, appartements comme maisons. Le montant exact est fixé par le notaire à la signature. En treize ans dans le Calvados, nous avons livré 161 logements, toujours achevés et prêts à vivre.
Autre avantage concret : un logement neuf est exonéré de taxe foncière pendant les deux ans qui suivent l’achèvement. Le détail de nos biens immobiliers neufs est présenté sur la page immobilier neuf à Caen, et vous pouvez parcourir nos programmes immobiliers en cours. Que vous achetiez pour y vivre ou pour investir dans le neuf, le taux réduit s’applique de la même façon.
Vos frais estimés en un appel
Lyones vous rappelle sous 24h.
Lun - Sam : 9h - 12h | 14h - 18hVos questions sur les frais de notaire dans le neuf
Quels frais de notaire pour une maison de 250 000 € ?
Comptez environ 6 110 €, soit près de 2,4 % du prix. Une maison neuve vendue par le promoteur suit exactement le même taux réduit qu’un appartement neuf en VEFA. Le notaire fixe le montant final.
Les frais s'appliquent-ils sur les meubles ?
Non. Une cuisine équipée ou des meubles intégrés ne comptent pas dans le calcul. Vos frais portent sur le logement seul.
Quels frais prévoir pour un logement de moins de 5 ans ?
Tout dépend d’un point. Revendu après une première occupation, le bien repasse au barème de l’ancien. Seule la première vente d’un logement neuf ouvre le taux réduit.
Quand règle-t-on les frais de notaire ?
Vous les réglez le jour de la signature de l’acte de vente, chez le notaire. En VEFA, ils portent sur le prix du logement, distinct des versements échelonnés. Ces versements suivent leur propre calendrier, détaillé dans l’appel de fonds en VEFA.
Puis-je choisir mon propre notaire ?
Comment fonctionnent les frais de notaire offerts ?
L’État perçoit toujours les taxes. Une telle offre correspond à une remise commerciale du même montant. Comparez le prix net avant de vous décider.
Pour la suite du parcours, lisez le guide pour acheter en VEFA.